Statuts – Cousi-devoirs

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « COUSI-DEVOIRS ».

Article 2.

Cette association a pour but :

De contribuer à une plus large et meilleure réussite scolaire,
De meilleures relations entre enfant/école/famille,
Par plus de confiance et de motivation de l’enfant vis-à-vis de sa scolarité.

Article 3. Siège Social

Le siège social est fixé à QUETIGNY, à la Maison des Associations. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Composition

L’association se compose de :

Membres de droit
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Membres associés

Les membres de droit et les membres associés sont en principe des personnes morales. Elles sont représentées par un mandataire de leur choix. La qualité de membre de droit, d’honneur ou de membre associé est établie par une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle est acquise jusqu’à décision d’une Assemblée Générale réformant cette décision.

Article 5. Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Les membres

Sont membres de droit, les autorités morales de tutelle en rapport direct avec l’Association ;
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui verse annuellement un montant au moins égal à la somme plancher fixée par l’Assemblée Générale. Par la nature de leurs rapports avec l’Association, ils ne peuvent, en principe, prétendre à la qualité de membres actifs ou adhérents ;
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Article 7. Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

Le montant des cotisations ;
Les subventions reçues de collectivités publiques ou privées ;
Les sommes ayant le caractère de dons, et libéralités ;
Les participations versées par les usagers en remboursement des charges qui sont engagées pour leur compte par l’Association.

Article 9. Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre CINQ membres au moins et DOUZE membres au plus.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour TROIS années par l’Assemblée Générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

d’un président,
d’un secrétaire,
d’un trésorier,

Et éventuellement :

d’un vice-président,
d’un secrétaire adjoint,
d’un trésorier adjoint,

Si l’Assemblée Générale décide de se doter d’un bureau de plus de 3 membres. Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.
Le nom des Membres du Conseil d’Administration sortants au premier et second renouvellement sera tiré au sort. Ces deux tirages au sort constitueront l’ordre de renouvellement des administrateurs.

Article 10. Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11. Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice basé sur l’année scolaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée sauf cas de force majeure, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté de ses membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs à jour de leurs cotisations, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du tiers au moins des membres ACTIFS ou ADHERENTS. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents (ABSTENTIONS DEDUITES), soit 2/3 des voix réellement exprimées.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer, quelque soit le nombre des présents.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Il sera approuvé par l’Assemblée générale la plus proche.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée en Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.